Accueil > Catalogue > Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Application des conditions de vente

Les conditions générales de ventes s'appliquent à toutes opérations de ventes passées sur le site www.cncl.fr

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les conditions auxquels www.cncl.fr propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ou d'adapter, à tout moment, les conditions générales de vente. Dans ces cas, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande s'appliqueront.

Le fait de passer commande en ligne vaut acceptation sans réserve des conditions générales de ventes.

2. Destination du site

La vente des produits du site www.cncl.fr est destinée aux particuliers aux prix affichés hors frais d'expédition ainsi qu'aux professionnels.

3. Professionnels

Servez-vous du site comme d'un catalogue papier, faites vos choix et demandez votre devis personnalisé en nous contactant via le formulaire de contact.  

Pour justifier  votre statut professionnel, vous devez compléter la fiche de renseignements en partie Inscription, sans laquelle, nous ne pourrons prendre en considération vos demandes.

Après avoir pris connaissance des conditions de ventes et surtout des tarifs qui leurs sont accordés, les professionnels commerçants passeront leurs commandes, par e-mail ou courrier postal  celles-ci seront confirmées par retour en précisant les conditions de date et mode de livraison ainsi que l'échéance et  mode de règlement.

4. Commandes

Aucun montant de commande minimum n'est imposé.

5. Affichage des prix

Les prix indiqués sur le site www.cncl.fr sont des prix T.T.C nets, appliqués aux particuliers ou associations sans remise ni escompte, départ de nos entrepôts, frais de port en supplément.

Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. C'est le prix affiché à la prise de commande qui prévaudra.

Le prix est payable en totalité et en une fois par carte bancaire ou par chèque à la validation de la commande.

6. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.cncl.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Les photographies, graphisme décrivant les produits sont la propriété du site www.cncl.fr. Aucune image ne pourra faire l’objet par un tiers d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales

7. Etat des stocks

La majorité des produits proposés sur le site www.cncl.fr est immédiatement disponible. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dès qu'un produit est en rupture de stock, il devient invisible. En cas de commande simultanée ou d'une rupture du produit, le client sera informé par retour d'e-mail du délai de réapprovisionnement ou d'une possibilité d'échange d'un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas effectuer cet échange, vous pourrez bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement de la valeur du produit initial.

8. Conditions d'expédition

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement de celle-ci, nous nous engageons à expédier à nos clients, sous leur responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée, par ceux-ci, sur leur commande.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, et après validation de votre commande, celle-ci sera en attente pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre   chèque, votre commande sera annulée. Une commande payée par chèque est subordonnée à l'encaissement de celui-ci. Votre chèque sera impérativement libellé en Euros à l'ordre de CNCL et envoyé à l'adresse ci-dessous :

CNCL

15 AV DE LA GARE

65140 RABASTENS DE BIGORRE - FRANCE

9. Délai d'expédition et de livraison

Le délai moyen d'expédition (départ de nos entrepôts) est de 5 jours ouvrables, sauf cas de force majeure.

Ce délai inclus le temps de traitement de la commande et la préparation du colis,  mais il ne constitue pas pour autant un délai de rigueur et nous ne pourrions voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Nous ne sommes pas non plus responsable des délais d'acheminement des colis quelque soit le mode de transport choisi. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou de nous même ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les  livraisons s'effectueront par colissimo suivi contre signature.

A noter que pour les collections privées faites à la demande, le délai de livraison normalement garanti pour nos articles sera majoré de quelques jours.

 

10. Cas de force majeur

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant www.cncl.fr de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les inondations, les grèves, les accidents et maladies graves entrainant un arrêt de travail et l'absence d'approvisionnement de nos fournisseurs.

11. Réception des colis

A réception des colis, quel que soit les conditions de livraison, nous vous conseillons de vérifier vos colis en présence du livreur et d'émettre toutes vos réserves sans restriction (description des anomalies ou détériorations), sans omettre de dater et d'apposer votre signature sur le bon de transport ainsi que celle du livreur.

Vous devrez nous informer de toutes anomalies ou détériorations par lettre recommandée ainsi que la société de transport dans les 48 heures.

Si aucune réserve n'est émise au moment de la livraison, vous serez déchu de votre recours. Il vous appartient de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés; l'envoi d'une photo (par voie postale ou par voie de messagerie electronique) prouvant le vice, la casse ou l' anomalie pourra être demandé par nos services pour justifier toute indemnisation.

Vous devrez nous laisser toute facilité pour constater ces vices ou anomalies afin d'y porter réparation. Vous vous abstiendrez d'intervenir ou de faire intervenir un tiers pour une réparation quelconque avant notre intervention.

12. Retour des produits défectueux

Le retour des produits défectueux est subordonné à notre accord écrit préalable. Après accord, nous acceptons les retours dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison des produits et dans l'emballage d'origine tel qu'à la livraison.

Tout produit non emballé, mal emballé ou pas dans l'emballage d'origine ne sera pas accepté et aucun dédommagement ne sera possible.  Les retours "en port du" ne seront pas accepté non plus. Les frais de retour seront à la charge du client.

13. Indemnisation des produits défectueux

Après constatation et acceptation des produits défectueux, le client pourra obtenir soit le remplacement du produit, soit un avoir à valoir sur une nouvelle commande, soit un remboursement du prix initial, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.

14. Lieu de juridiction

Les Conditions Générales de vente sont régies par le droit Français.

Tous litiges entre nous-mêmes et nos clients quels qu'ils soient seront de la seule compétence des tribunaux de TARBES.